Conditions de fourniture des Produits

Razor Kayaks UK Limited

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») (ainsi que notre politique de confidentialité) s'appliquent à la fourniture des Produits (tels que définis ci-dessous) que nous vous fournissons.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de passer votre Commande (telle que définie ci-dessous). Ces Conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Produits et d'autres informations précieuses.

1. DÉFINITIONS

1.1 Les définitions et règles d'interprétation suivantes s'appliquent aux présentes Conditions :

Commande : votre commande pour la fourniture de Produits, telle qu'elle figure sur notre formulaire de commande en ligne.

Droits de propriété intellectuelle : brevets, droits d'invention, droits d'auteur et droits voisins, droits moraux, marques de commerce et de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur l'habillage et la présentation commerciale, fonds de commerce et droit d’agir en contrefaçon, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits d'utiliser des informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et d'en protéger le caractère confidentiel, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et tous les droits de demander et d'obtenir des renouvellements ou des extensions de ces droits, ainsi que les droits de revendiquer l’antériorité de ces droits, et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui existent ou existeront à l'heure actuelle ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde.

Incoterms : règles internationales d'interprétation des termes commerciaux élaborées par la Chambre de commerce internationale.

Jour Ouvrable : un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre (parce que nous expédions depuis l'Angleterre) ou dans le pays de livraison.

Pays de Livraison : les pays dans lesquels nous livrons les Produits, qui sont confirmés sur Notre Site de temps à autre.

Notre site : notre site web est actuellement accessible à l'adresse suivante : www.razorkayaks.fr.

Politique de Confidentialité : la politique de confidentialité affichée sur Notre Site qui se rapporte au pays dans lequel vous vous trouvez.

Produits : les Produits (ou toute partie de ceux-ci) décrits dans la Commande.

Politique de Retour : la politique de retour affichée sur Notre Site qui se rapporte au pays dans lequel vous vous trouvez.

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1 Nous sommes Razor Kayaks UK Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Notre numéro d'enregistrement est 14132903 et notre siège social se trouve à Lakeside Offices, The Old Cattle Market, Helston, Cornwall, England, TR13 0SR. Notre numéro de TVA est 448317578.

2.2 Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@razorkayaks.com ou par le biais du formulaire de contact figurant sur Notre Site web.

2.3 Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse électronique ou à l'adresse postale que vous nous avez fournie dans votre Commande. Informez-nous immédiatement par écrit si vos coordonnées changent pendant la durée du présent contrat.

2.4 Lorsque nous utilisons les mots « écrit » ou « écrit » dans les présentes Conditions, cela inclut les courriers électroniques.

3. VOS DONNÉES PERSONNELLES

La manière dont nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez est décrite dans notre Politique de Confidentialité.

4. SESSIONS D'ESSAI

4.1 Si vous souhaitez essayer nos Produits avant de passer une Commande, vous pouvez demander à réserver une session de démonstration gratuite en personne sur l'eau en remplissant le formulaire affiché sur Notre Site. Notre acceptation de votre demande d’un essai aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail pour confirmer l'acceptation de votre demande (« Confirmation d'Essai »), à ce moment-là un contrat relatif à la séance d'essai entrera en vigueur entre vous et nous.

4.2 La durée de la période d'essai (« Période d'Essai ») et la portée de la session d'essai (par exemple, une session de démonstration en personne sur l'eau) seront indiquées dans la Confirmation d'Essai. Si vous ne coopérez pas avec nous, ne nous fournissez pas les informations nécessaires ou ne vous conformez pas à nos instructions, nous pouvons mettre fin au contrat de séance d'essai avant l'expiration de la Période d'Essai.

4.3 À l'expiration de la Période d'Essai, votre droit d'utiliser le Produit prend fin.

4.4 Si vous souhaitez demander un Produit pour le visualiser chez vous (« Visualisation du Kayak »), vous devrez suivre la procédure des clauses 1.1 et 1.2 de notre Politique de Retour avant de soumettre une Commande conformément à la clause 5.2. Si vous ne souhaitez pas conserver le Produit, vous pouvez exercer votre droit d'annulation conformément à la clause 14 et suivre la procédure décrite aux clauses 1.4 et 1.5 de notre Politique de Retour. Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit dans l'eau, car cela va au-delà d'un test normal tel qu'il serait possible de le faire dans un magasin. La législation relative à la protection des consommateurs n'autorise que des tests normaux, tels qu'ils pourraient être effectués dans un magasin.

5. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

5.1 Les droits que vous confèrent les présentes Conditions diffèrent selon que vous êtes un professionnel ou un consommateur. Par exemple, les clients professionnels ne peuvent pas annuler leurs Commandes, ils ont des droits différents en cas de problème avec un Produit, et nous ne les indemnisons pas de la même manière pour les pertes causées par nous ou nos Produits. Lorsqu'une clause s'applique uniquement aux clients professionnels ou aux consommateurs, cela est clairement indiqué. Vous êtes un client professionnel si vous achetez des Produits entièrement ou principalement pour les utiliser dans le cadre de votre commerce, de votre entreprise, de votre artisanat ou de votre profession, même si vous êtes un particulier.

5.2 Les Produits figurant sur Notre Site ne constituent pas des offres fermes. Il s'agit d'invitations à faire une offre ferme. Vous faites une offre ferme en plaçant les Produits souhaités dans le panier d'achat, en complétant le processus de paiement et en cliquant sur le bouton pour finaliser la Commande avec les Produits dans le panier d'achat. Vous pourrez revoir votre offre avant de la finaliser. Vous pouvez le faire en examinant attentivement les informations qui vous sont présentées sur la page contenant le bouton de finalisation de la Commande.

5.3 Notre acceptation de votre Commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un courrier électronique confirmant notre acceptation de votre Commande (« Confirmation de Commande »), à partir de laquelle un contrat pour la fourniture des Produits sera conclu entre vous et nous. Nous vous facturons le prix des Produits lorsque nous acceptons votre Commande. Les présentes Conditions vous seront également communiquées dans la confirmation de Commande.

5.4 Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre Commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas les Produits. Si nous avons émis une confirmation de Commande mais que nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre Commande sans faute de notre part, nous pouvons mettre fin au contrat avec vous et vous rembourser toute somme que vous avez payée à l'avance pour les Produits que nous n'avons pas fournis. Cela peut être dû à une rupture de stock inattendue, malgré tous nos efforts pour assurer l'approvisionnement et maintenir des informations exactes sur les stocks.

6. NOS PRODUITS

6.1 Nos Produits sont fabriqués à la main. En tant que tels, il peut y avoir des différences mineures entre les échantillons, les dessins, le matériel descriptif ou la publicité (« informations illustratives ») que nous émettons et les Produits effectivement livrés, comme expliqué dans le paragraphe suivant. Par conséquent, les informations illustratives sont émises dans le seul but de donner une idée détaillée mais toujours approximative des Produits qui y sont décrits. Les informations illustratives ne font pas partie du contrat et n'ont aucune valeur contractuelle en dehors des limites décrites dans cette section.

6.2 Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des Produits sur Notre Site. La couleur réelle d'un Produit peut ne pas correspondre exactement à celle affichée sur votre appareil ou dans nos documents de marketing. Les couleurs peuvent varier pour de nombreuses raisons et les écrans d'ordinateur ne donnent pas une représentation exacte de la couleur des Produits et peuvent varier légèrement par rapport aux Produits qui vous sont livrés. De nombreux Produits (y compris les kayaks gonflables) sont fabriqués à la main et des variations, des marques mineures, des coutures soulevées entre les chambres et des irrégularités dans les coutures, ainsi que des écarts mineurs par rapport aux spécifications du Produit figurant sur Notre Site, tels que le poids, les mesures et le positionnement des anneaux en D, sont courants et attendus et, s'ils sont présents dans le Produit, ne seront pas considérés comme un défaut dans le Produit.

6.3 Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos Produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

6.4 Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des Produits que nous proposons. Toutes les descriptions des Produits ou de leur prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Produit à tout moment.

6.5 Nous pouvons toujours modifier un Produit :

(a) pour refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes ; et

(b) procéder à des ajustements et à des améliorations mineures.

6.6 Nous pouvons suspendre la fourniture d'un Produit afin de :

(a) traiter les problèmes ou apporter des modifications mineures ;

(b) mettre à jour le Produit pour tenir compte des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires applicables ; ou

7. VOS OBLIGATIONS

7.1 Vous devez :

(a) avoir les compétences et les aptitudes nécessaires pour utiliser les Produits ; et

(b) utiliser à tout moment les Produits de manière sûre et correcte.

7.2 Assurez-vous que toutes les informations que vous nous fournissez sont correctes. Vérifiez également que nos courriels n'atterrissent pas dans votre dossier SPAM.

Il se peut que nous ayons besoin de certaines informations de votre part pour pouvoir vous fournir le Produit (par exemple, une adresse de livraison).

Si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable après que nous vous les avons demandées, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pouvons soit suspendre le contrat, soit y mettre fin, soit facturer un supplément d'un montant raisonnable pour nous dédommager de tout travail supplémentaire qui en résulterait.

Nous ne serons pas responsables de la livraison tardive ou de l'absence de livraison des Produits si cela est dû au fait que vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après que nous vous les avons demandées.

7.3 Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour accepter la livraison des Produits.

8. LIVRAISON

8.1 Les frais de livraison sont inclus dans le prix des Produits, sauf accord contraire.

8.2 Votre Commande sera exécutée au plus tard à la date de livraison estimée que nous avons confirmée lors de votre Commande et qui est indiquée sur la page du Produit, sauf en cas d'événement indépendant de notre volonté (tel que défini à l'article 15). Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison estimé en raison d'un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons pour vous communiquer un nouveau délai de livraison estimé.

8.3 Toutes les dates spécifiées pour la livraison ne sont que des estimations de bonne foi et le délai de livraison n'est pas considéré comme essentiel par la notification, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu.

8.4 Dans le cas des consommateurs et des clients professionnels, si personne n'est disponible à votre adresse de livraison pour réceptionner, notre transporteur peut vous laisser une note (dans ce cas, veuillez contacter notre transporteur pour réorganiser la livraison) ou peut laisser les Produits à votre adresse de livraison. Si notre transporteur nous renvoie les Produits parce que personne n'était disponible à votre adresse de livraison pour en prendre livraison, nous vous contacterons pour réorganiser la livraison (ce qui peut entraîner des frais supplémentaires) et nous pourrons vous facturer des frais d'entreposage. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à réorganiser la livraison, nous pouvons mettre fin au contrat et la clause 16.1 s'appliquera.

8.5 Dans le cas des consommateurs, conformément à la loi, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des Produits vous est transféré dès l'achèvement de la livraison.

8.6 Pour les clients professionnels, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des Produits vous est transféré à partir du moment où ils sont remis au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition.

8. 7 Pour les Commandes effectuées en :

(a) Australie et Royaume-Uni, seront livrés au niveau national, les frais de transport et les taxes seront pris en charge par nous, sauf indication contraire.

(b) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie et Suède, nos courriers et associés de livraison feront les déclarations de douane dans le pays de destination en votre nom et nous factureront la TVA à l'importation et les droits de douane.

Bien que nous couvrions pour vous le coût de la TVA à l'importation, des droits de douane et du transport, vous êtes l'importateur officiel et vous devez vous assurer que les Produits sont importés conformément aux lois et réglementations du pays importateur.

(c) Pour tous les autres pays, vous serez l'importateur officiel. Nous ne couvrons que les frais de transport, à l'exclusion de tout autre changement. Les droits, les taxes, les frais de traitement douanier et tous les autres frais accessoires sont à votre charge. Vous serez l'importateur officiel et vous devrez vous assurer que les Produits sont importés conformément aux lois et réglementations du pays importateur.

9. PRIX ET PAIEMENT

9.1 Le prix du Produit sera le prix indiqué dans la Commande. Le prix inclut la TVA pour les pays énumérés à la section 8. 7 (a) et (b).

9.2 Vous serez propriétaire du Produit une fois que nous aurons reçu le paiement intégral. Les modes de paiement que nous proposons sont les suivants :

· Dépôt direct

· Carte de crédit ou de débit

· Apple Pay

9.3 Si vous êtes un client professionnel, vous devez payer intégralement tous les montants qui nous sont dus en vertu des présentes Conditions, sans compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue (à l'exception de toute déduction ou retenue d'impôt exigée par la loi).

9.4 Si nous ne parvenons pas à recouvrer un paiement que vous nous devez, nous facturons des intérêts sur le montant en retard de paiement au taux de 4 % par an. Ces intérêts s'accumulent sur une base journalière à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement effectif du montant en souffrance, que ce soit avant ou après jugement. Vous nous payez les intérêts en même temps que les sommes dues.

9.5 Si le taux de TVA change entre la date à laquelle vous soumettez une Commande et la date à laquelle nous fournissons le Produit, nous ajustons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n'ayez déjà payé intégralement avant que le changement du taux de TVA ne prenne effet.

10. VOS DROITS SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR

10.1 Si vous êtes un consommateur, vous ne pouvez acheter des Produits sur Notre Site que si vous êtes âgé d'au moins 18 ans et que vous résidez dans les Pays de Livraison.

10.2 Nous honorons notre obligation légale dans la juridiction concernée de vous fournir des Produits qui sont tels que décrits sur Notre Site et qui répondent à toutes les exigences imposées par la loi. Dans certaines juridictions (y compris, mais sans s'y limiter, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne, ainsi que le reste de l'UE), les Produits doivent être adaptés à l'usage auquel ils sont destinés. Chaque page de Produit contient une section décrivant les directives d'utilisation. Vous bénéficiez de droits légaux en cas de défauts ou si vous exercez votre droit de rétractation. Veuillez consulter la section 14 ci-dessous pour plus de détails.

10.3 Conformément l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet, dans un délai de 14 jours à compter de la Commande de vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si vous souhaitez vous rétracter d’une Commande effectuée sur Notre Site vous devez nous transmettre dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre Commande une demande via le présent formulaire de rétractation.

11. VOS DROITS SI VOUS ÊTES UN PROFESSIONNEL

11.1 Si vous êtes un client professionnel, vous confirmez que vous avez le pouvoir d'engager toute entreprise au nom de laquelle vous utilisez Notre Site pour acheter des Produits et que vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans l'Union Européenne.

11.2 Si vous êtes un client professionnel, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne votre achat. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas appuyé sur une déclaration, une promesse, une représentation, une assurance ou une garantie faite ou donnée par nous ou en notre nom qui n'est pas mentionnée dans les présentes Conditions et que vous ne pouvez prétendre à aucune réclamation pour déclaration inexacte de bonne foi ou par négligence ou pour déclaration inexacte par négligence sur la base d'une déclaration figurant dans le contrat.

12. GARANTIE

Outre vos droits légaux, nous garantissons que les Produits sont conformes à notre Politique de Garantie. Rien dans la Politique de Garantie n'est destiné à remplacer vos droits légaux dans votre juridiction locale.

13. VOUS AVEZ DES DROITS EN CAS DE PROBLEME AVEC VOTRE PRODUIT

13.1 Si vous pensez qu'il y a un problème avec votre Produit, vous devez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@razorkayaks.com en joignant une preuve photographique du défaut et en suivant notre Politique de Retour.

13.2 Pour les consommateurs du Royaume-Uni, sans préjudice des conditions de la Politique de Retour, dans le cas où vous recevez un Produit grand et volumineux de notre part et que vous prétendez que ce Produit est défectueux en raison de la livraison et que vous souhaitez retourner le Produit, vous devez nous fournir, dans les 48 heures suivant la réception du Produit à votre adresse de livraison, des photographies du Produit qui montrent que le Produit est défectueux. Si nous déterminons, en agissant raisonnablement, que les photographies montrent que le Produit est défectueux, nous vous fournirons en premier lieu des fournitures de réparation pour réparer le Produit. Sinon, si nous déterminons, en agissant raisonnablement, que le Produit est défectueux et qu'une réparation à l'aide de fournitures de réparation n'est pas raisonnablement possible, vous pouvez nous renvoyer le Produit par un mode de livraison de notre choix, à nos frais.

13.3 Pour les consommateurs de l'Union Européenne, vous bénéficiez de droits statutaires qui sont indépendants de tout autre droit que nous vous offrons contractuellement.

14. RETOURS

Selon votre pays de résidence, vous avez légalement le droit de changer d'avis et d'être remboursé (y compris les pays de l'UE), comme décrit dans la section 14.1. Nous n'offrirons pas le droit de changer d'avis à moins que la législation locale ne l'exige ou que notre Politique de Retour ne l'exige, comme indiqué à la section 14.2. Vous pouvez bénéficier de différents droits de retour.

14.1 Politique d'Annulation Légale

Veuillez consulter la Politique d'Annulation Légale ici.

14.2 Politique de Retour Volontaire

Veuillez consulter la Politique de Retour Volontaire ici.

15. RETARDS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Si la livraison du Produit est retardée par un événement indépendant de notre volonté (pandémie, épidémie, incendie, retards causés par des sous-traitants, retards causés par des transporteurs tiers ou inondations), nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous ferons notre possible pour réduire le retard dès que nous en aurons pris connaissance. Tant que nous faisons cela, nous ne vous dédommagerons pas pour le retard, mais si le retard risque d'être important, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@razorkayaks.com pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les Produits que vous avez payés à l'avance mais que vous n'avez pas reçus.

16. NOUS POUVONS METTRE FIN À NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

16.1 Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous pour un Produit et réclamer toute indemnité qui nous est due si :

(a) vous ne nous faites aucun paiement à l'échéance et vous n'effectuez toujours pas le paiement dans les 14 jours après que nous vous avons rappelé que le paiement est dû ;

(b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable à compter de notre demande, les informations, la coopération ou l'accès dont nous avons besoin pour fournir le Produit ; et

16.2 Si nous mettons fin au contrat dans les situations décrites à la clause 16.1, nous vous rembourserons toute somme que vous aurez payée à l'avance pour des Produits que nous n'aurons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une indemnité raisonnable pour les coûts nets que nous aurons encourus du fait de la rupture du contrat.

16.3 Les motifs légaux liés à la résiliation d'un contrat avec vous ne sont pas affectés.

17. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Droits de propriété intellectuelle liés à la fourniture des Produits ou en découlant nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence.

18. NOTRE RESPONSABILITÉ

18.1 Si vous êtes un consommateur, nous sommes responsables des pertes que vous subissez du fait que nous avons rompu le présent contrat, sauf si la perte est :

(a) inattendue. Il n'était pas évident que cela se produise et rien de ce que vous nous avez dit avant que nous acceptions votre Commande ne signifiait que nous aurions dû nous y attendre (donc, en droit, la perte était imprévisible) ;

(b) causée par un événement retardateur indépendant de notre volonté ;

(c) causé par vous ou évitable par vous. Quelque chose que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables. Par exemple, un dommage au Produit causé par le fait que vous n'avez pas suivi nos conseils relatifs à l'utilisation des Produits ;

(d) une perte commerciale. Notre responsabilité pour toute perte subie dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle est limitée, comme indiqué dans la clause 18.2.

18.2 Si vous êtes un client professionnel, alors, sauf en ce qui concerne les pertes décrites dans la clause 18.3 (pertes que nous ne limitons ni n'excluons jamais) :

(a) nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, ou de toute perte indirecte ou consécutive découlant de ou en rapport avec tout contrat entre nous ; et

(b) notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes survenant dans le cadre ou en relation avec tout contrat entre nous sera limitée au total des sommes payées par vous pour les Produits.

18.3 Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour :

(a) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants (le cas échéant) ;

(b) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou

19. RÉSOLUTION DES LITIGES AVEC NOUS

19.1 Si vous avez des réclamations à formuler, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@razorkayaks.com et nous ferons de notre mieux pour résoudre les problèmes que vous rencontrez avec nous ou nos Produits.

19.2 Si vous êtes un client consommateur, conformément aux articles L612-1 à L612-3 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à la médiation en cas de litige, si aucune résolution amiable n’a pu être trouvée à l’occasion d’un différend lié à une Commande.

Vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en saisissant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, soit en remplissant le formulaire dédié à la médiation directement sur le site internet www.cmap.fr, soit en adressant un courrier au Centre de Médiation et d’Arbitrage, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou en envoyant un email à consommation@cmap.fr.

Par ailleurs, vous êtes informé que la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

19.3 Si vous êtes un client professionnel ou un consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux. En tant que client professionnel, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de notre siège pour tous les litiges ou questions découlant de votre Commande auprès de nous ou de son objet ou de sa formation, sans tenir compte (i) de tout principe de conflit de lois et (ii) de la CVIM des Nations unies, et à condition que toute partie puisse intenter une action en injonction ou pour l'exécution d'un jugement ou d'une sentence dans tout tribunal de juridiction compétente.

Si vous êtes un consommateur, le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice des protections obligatoires qui vous sont accordées en vertu des lois du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

20. CONFLIT

En cas d'incohérence entre l'une des dispositions des présentes Conditions, la Politique de Retour et la Politique de Garantie, les dispositions des présentes Conditions prévalent sur la Politique de Retour et la Politique de Garantie, et les dispositions de la Politique de Retour prévalent sur les dispositions de la Politique de Garantie.

21. D'AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES S'APPLIQUENT A NOTRE CONTRAT

21.1 Si un tribunal invalide une partie du contrat, le reste du contrat reste d'application. Si un tribunal ou une autre autorité décide que certaines de ces clauses sont illégales, les autres continueront à s'appliquer. Les clauses illégales ou invalidées seront remplacées par celles qui se rapprochent le plus de l'intention initiale.

21.2 Même si nous tardons à exécuter le contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer plus tard dans un délai raisonnable. Il se peut que nous ne vous poursuivions pas immédiatement pour ne pas avoir fait quelque chose (comme payer) ou pour avoir fait quelque chose que vous n'êtes pas autorisé à faire, mais cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas le faire plus tard, sous réserve des règles de prescription.